La prime de licenciement pour une inaptitude au travail est-elle imposable ?
Conformément au droit à la santé du travail, le Ministère du Travail reconnaît l’inaptitude au travail. Effectivement, dans la carrière du travailleur, il peut arriver qu’il traverse des situations malheureuses qui vont l’empêcher d’accomplir ses devoirs de façon momentanée ou définitive. Dans ce cas, son employeur a le devoir de lui octroyer le minimum pour […]
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