Création d’entreprise : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

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Il existe plusieurs dispositifs qui accompagnent financièrement toutes les personnes qui œuvrent à la création d’entreprise. Ceux-ci constituent un moyen de financement intéressant. Ils sont nombreux et variés. L’entreprise doit respecter certaines conditions pour pouvoir bénéficier de ces aides.

Si vous avez déjà travaillé

Si vous avez déjà travail dans un CDI ou un CDD, il y a fort à parié que vous avez gagner de point qui se sont accumulés. C’est le principe du portage salarial. Grâce au portage salarial vous avez cumulé des droits que vous pouvez utiliser pour monter votre boite.

Vous pouvez obtenir des formations nécessaire au lancement de votre business ou tout simplement profiter du chômage pour commencer votre projet entrepreneurial en toute sérénité.

L’Aide à la Création d’Entreprises

L’Aide à la Création d’entreprise ou ACRE est un dispositif qui accompagne une entreprise dans ses premières années de vie. Elle assure l’exonération de certaines cotisations sociales de l’entreprise. Avant 2019, cette aide était réservée aux demandeurs d’emploi. Dorénavant, tout personne qui crée ou reprend une entreprise peut désormais bénéficier de l’ACRE. Pour en profiter, l’entreprise doit remplir les critères suivants :

  • l’entreprise doit être une société, une microentreprise ou une entreprise individuelle ;
  • la personne qui bénéficie de l’ACRE doit avoir un contrôle effectif de l’entreprise.

Pour exercer le contrôle effectif d’une société, vous devez posséder plus de la moitié du capital de l’entreprise. Une autre possibilité est que vous soyez le dirigeant de la société et possédez plus de 1/3 de son capital.

Le Crédit d’Impôt Recherche

Les entreprises qui effectuent des dépenses de recherche et développement peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche ou CIR. Le taux du CIR dépend du montant des investissements.

L’entreprise doit remplir certaines conditions pour bénéficier du crédit d’impôt recherche. Aussi, le CIR concerne les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles. Sans compter que la société doit être soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.

Le crédit d’impôt de recherche est disponible pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés. De plus, ces entreprises ne doivent pas avoir un chiffre d’affaires inférieur à 250.000 € par an. Une entreprise exonérée de l’impôt sur les sociétés ne peut pas bénéficier du CIR.

Ce crédit d’impôt est un puissant levier pour absorber d’autres charges qu’une jeune entreprise doit supporter. Prenons l’exemple d’une assurance professionnelle qui selon votre domaine d’activité peut vous coûter très cher. Et bien grâce aux multiples gains générés par le crédit d’impôt cette charge deviendra plus supportable.

Jeune entreprise innovante ou universitaire

Le statut de jeune entreprise innovante ou universitaire est attribué à une entreprise qui investit dans la recherche et le développement. Elle pourra alors bénéficier d’exonérations sociales et fiscales. Les jeunes entreprises innovantes ou JEI et les jeunes entreprises universitaires ou JEU doivent répondre aux conditions suivantes :

  • la société doit être une PME ;
  • elle doit avoir moins de 8 ans d’existence ;
  • son capital doit être détenu pour 50 % au minimum par une personne physique ou des entités.

Les entités représentent les associations, les établissements de recherche et les sociétés d’investissement.

Jeune Entreprise Innovante

Ici, l’entreprise doit faire des dépenses de recherche et développement pour pouvoir bénéficier du statut de JEI. Le calcul de ce taux s’effectue sans prendre en compte certaines charges. Les charges de cessions d’actions ou d’obligations et les charges engagées auprès d’autres JEI ne seront pas prises en compte.

Jeune Entreprise Universitaire

En plus des précédentes conditions, l’entreprise doit aussi remplir d’autres conditions spéciales pour obtenir le statut de JEU :

  • elle doit appartenir pour au moins 10 % à des étudiants ou à des enseignants chercheurs ;
  • son activité principale doit être la valorisation de travaux de recherche réalisés ;
  • elle doit conclure une convention avec un établissement d’enseignement supérieur.

Les étudiants membres de l’entreprise doivent être titulaires d’un Master ou d’un Doctorat. Ils ont l’obligation de participer aux travaux de recherches réalisés dans un établissement d’enseignement supérieur. Ce dernier doit être autorisé à délivrer un diplôme qui est au moins de niveau master.

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