Qui est concerné par la loi Élan ?
Aujourd’hui, le logement représente plus du quart du budget du revenu. Cette situation, très pesante contraint beaucoup de foyers français à vivre sur des prêts à tout moment. Cependant, la loi Élan, une loi sur l’aménagement et le numérique a été votée et soulagé beaucoup de personnes en France. Que savoir sur cette loi ? Quels en sont les principaux protagonistes ? Cet article vous dit ce que vous devez savoir.
Pourquoi la loi Élan ?
Élan veut dire « évolution du logement, du numérique et de l’aménagement ». Pour calculer vos dépenses énergetiques, de nombreux calculateurs sont disponibles sur Internet. Il vous suffit de trouver le bon. Adoptée le 16 Octobre 2018 au Sénat, elle apporte une solution aux Français qui ont des difficultés de logements. Cette loi a pour ambition la construction de nouveaux logements et la protection des plus fragiles, notamment les sans abris.
Cette loi a vu le jour au regard des différentes inégalités territoriales qui naissaient de plus en plus. La décennie actuelle étant marquée par d’importants changements, a entraîné une grande vague de mobilité au sein de la population. Les modes de vie sont sans cesse changeants, l’exode rurale prend de plus en plus d’ampleur, des structures professionnelles et des emplois sont créés dans des zones autrefois considérées comme éloignées.
Quels sont les avantages de la loi Élan ?
L’adoption de cette loi est très salutaire. La loi Élan recèle de nombreux avantages. Ces derniers sont :
- L’accès au logement social est plus facile. Ce dernier sera fait en fonction des catégories sociales.
- L’amélioration de la relation entre les propriétaires et les locataires : En effet, certains propriétaires exigent de solides garanties de la part des futurs locataires vu qu’ils ne les connaissent pas. Pour le simple étudiant ou le manœuvre, c’est quasi impossible de trouver de telles garanties. C’est donc pour cela que le gouvernement a créé une garantie visale en mettant un bail numérique accessible à tous.
- L’accès au logement pour tous : Le gouvernement a fait de cet aspect, son objectif phare. Pour ce faire, des solutions d’hébergement d’urgence sont mises en place afin d’aider les plus démunis.
- Le coût abordable de la construction des logements : Avec cette loi, les logements seront mieux, moins coûteux et disponibles en grande quantité. L’espace sera mieux exploité et les logements construits en fonction des besoins actuels.
Que retenir de la loi Élan ?
La loi Élan vise plusieurs objectifs. Ils sont :
- Simplifier les normes en vigueur pour faciliter la construction de logements en grande quantité.
- La transformation facile et rapide de bureaux en logements modernes.
- La facilitation de la mobilité professionnelle
- Limiter l’utilisation des permis de construire
- Améliorer l’image des villes dégradées grâce à des travaux de rénovation.
- Construire des logements dans les zones éloignées afin d’y accueillir le maximum de personnes en particulier les sans-abri et les étudiants.
- Sanctionner les locations saisonnières abusives.
Quelles sont les personnes concernées par cette loi ?
La loi Élan est caractérisée par le bail mobilité. Il concerne les jeunes personnes actives, celles en situation de mobilité ou les étudiants. Pour en bénéficier, l’individu doit présenter un document justifiant de son statut actuel : Il fait soit des études supérieures ou une formation professionnelle, il est soit en contrat d’apprentissage, en stage ou en mobilité professionnelle.
Ces critères lui permettront de profiter du bail mobilité qui est valable de 01 à 10 mois au maximum.