En tant que professionnel désireux d’avoir un local pour bien exercer votre activité, la présence d’électricité est un critère non négligeable. De même, il est aussi important que l’installation que vous faites dans ce local réponde aux critères de l’organe en charge de votre raccordement. Pour vérifier tout ceci, il vous faut procéder à l’établissement du Consuel. La suite dans cet article.
Consuel pour professionnels : définition
Le Consuel professionnel est un certificat qui vous est délivré en tant que professionnel afin de valider votre installation électrique et vous permettre l’intégration au réseau électrique. L’organe en charge de cette délivrance porte le même nom que le document qu’il fournit. Il s’agit du Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité.
C’est un document qu’il est important d’avoir lorsque le local qui abritera votre activité professionnelle doit être alimenté en électricité. En effet, il est important que votre installation soit en parfaite conformité avec les normes en vigueur. Lorsqu’il y a des installations qui ne convergent pas avec ces normes, il y a des risques énormes qui sont encourus.
Il permet également de se rassurer que tous les travaux effectués vont dans le même sens afin d’assurer une protection et une pérennité du réseau électrique.
Quand demander un Consuel pour professionnel ?
Avant de déterminer à quel moment il convient de demander la délivrance de ce document, il est important de savoir le type de professionnel concerné par cette obligation. En effet, il concerne d’abord le professionnel qui détient le local qui a fait l’objet de l’installation et ensuite le professionnel qui s’est chargé des travaux.
Vu l’importance dudit document, il faut l’obtenir afin de se faire raccorder au réseau électrique. Ainsi, lorsque vous avez fait réaliser des travaux de rénovation qui ont nécessité la mise hors tension, il vous faut procéder à l’établissement de ce document afin de retrouver l’accès au réseau.
Également lorsqu’il s’agit d’une nouvelle construction, vous avez l’obligation de faire valider l’installation qui a été faite avant d’intégrer le réseau électrique. Cependant, il y a des exceptions qui sont faites par rapport à la nécessité du document.
Lorsque vous faites une demande pour intégrer de manière provisoire le réseau électrique, l’organe en charge de vous l’accorder ne doit en aucun cas vous imposer l’établissement du Consuel. C’est une disposition légale qui doit être suivie simplement.
Comment obtenir le Consuel pour professionnel ?
L’obtention du Consuel ne demande pas assez de démarches. Elle se fait en quelques étapes seulement. Le premier pas doit être fait par l’électricien qui a été chargé des travaux. Il consiste à dresser sur un formulaire, l’état des lieux de l’installation qui a été faite. L’attestation est disponible sur le site du Consuel. Une fois obtenue, elle doit être utilisée dans les 12 mois suivants au risque de devenir caduc.
Ensuite, un autre technicien agrémenté par le Consuel sera envoyé dans vos locaux pour vérifier l’exactitude des informations transcrites sur le formulaire. À son tour, il vous délivrera d’autres formulaires à joindre au dossier.
Une fois le dossier complet, il faudra déposer le tout au Consuel pour relancer la procédure de délivrance du document. Lorsque le dossier est validé, alors vous pourrez faire votre demande de raccordement au réseau électrique. Le Consuel est obligatoire dans ces cas.