Êtes-vous en première année de droit ? Afin de ne pas y passer trop de temps, il est important que vous vous familiarisiez avec les exercices phares de la faculté de droit. Parmi ceux-ci, figure le cas pratique. Vous devez absolument maîtriser sa résolution. Dans cet exercice, vous agissez comme un consultant vers lequel une personne impliquée dans une affaire vient chercher des réponses à des questions juridiques qui la préoccupent. Cette personne vous expose les faits de l’affaire et vous êtes appelé à les qualifier d’un point de vue juridique. Ensuite, vous devez identifier la règle de droit applicable. En appliquant cette règle aux faits exposés, vous pourrez facilement trouver la solution appropriée au problème juridique. Afin de réussir cet exercice, il est important de suivre une méthodologie bien définie. Lisez plutôt !
La qualification des faits
Pour suivre la méthodologie cas pratique et réussir l’exercice qui vous est présenté, vous devez d’abord situer le cas pratique après avoir lu l’exercice attentivement. Une phrase suffit pour le faire. Cela prouve que vous avez bien cerné le thème important de l’activité. Après cela, vous devez relever les faits importants du cas pratique.
Faites-le minutieusement en suivant l’ordre de leur déroulement, en les qualifiant de manière juridique. Mettez surtout l’accent sur les faits pertinents. Suivre la chronologie est vraiment important, car cela vous permet de ne pas vous tromper de droit applicable. Cette première étape consiste donc à relever les faits utiles, à les organiser chronologiquement et à les qualifier juridiquement.
Détermination de la problématique de droit
Si vous n’y parvenez pas, tout votre raisonnement serait faux. Ici, vous êtes appelé à rechercher les différents problèmes juridiques soulevés par les faits du cas pratique. Dès que vous parvenez à les identifier, il faudra les mettre à la forme interrogative.
Déterminer la règle de droit applicable
Vous devez être assez précis et concis ici. Cette étape vous amène à faire ressortir la ou les règles de droit devant être appliquées au problème de droit identifié. Le tout ne suffit pas d’identifier les articles de loi qui doivent être appliqués. Le juriste en herbe que vous êtes doit aussi considérer l’interprétation desdits articles par la jurisprudence.
S’il est possible, énoncez la position majoritaire que retient la doctrine. Vous pouvez vous trouver en face des cas pratiques où la règle de droit qui doit être appliquée est constituée des dispositions de la constitution, d’articles tirés de traités internationaux, des articles de loi et des décrets ou arrêtés. Si vous en rencontrez, énumérez vos sources dans cet ordre.
Vous devez donc commencer par les dispositions constitutionnelles et finir par les décrets ou arrêtés. Vous avez à identifier ici les véritables règles pouvant vous permettre de trouver une réponse au problème de droit identifié.
Appliquer la règle de droit aux faits recensés
Il ne vous reste qu’à appliquer la règle de droit qui s’applique aux faits de l’espèce. D’habitude, vos prédécesseurs commencent cette partie par « En l’espèce ». Cette étape de la rédaction consiste à faire connaître votre réflexion par rapport à la problématique de droit. Ensuite, vous apportez votre solution en tant que juriste à ladite problématique.
Dans la conclusion qui est la dernière étape de votre rédaction, vous devez faire ressortir les conséquences juridiques découlant de la règle de droit applicable que vous appliquez aux faits. Quelques lignes suffisent pour vous faire comprendre.