Démission : les modalités pour une démarche sans fautes

Si vous avez un autre projet ou que votre emploi actuel ne vous convient plus, vous avez certainement décidé de quitter votre travail. Néanmoins, avant de partir, vous devez d’abord démissionner. Cette démarche est indispensable pour rompre un contrat de travail. Bien entendu, elle implique de respecter certaines conditions. En effet, le non-respect des modalités peut vous conduire à de lourdes conséquences. Du préavis à la lettre de démission, en passant par les indemnisations et les allocations chômage, assurez-vous de connaître toutes les modalités nécessaires avant de démissionner.

Ce que doit contenir votre lettre de démission

Même si la démission peut, en principe, se faire verbalement, il est fortement conseillé de rédiger une lettre de démission. En effet, c’est une preuve irréfutable qui va témoigner que vous avez posé votre démission correctement, notamment dans le cadre du respect du délai de préavis.

Le contenu de la lettre de démission dépend de votre type de contrat de travail et du respect de délai de préavis.

Démissionner d’un CDI avec préavis

Si vous êtes en CDI et que vous souhaitez démissionner avec préavis, notez qu’il n’est pas obligatoire de mentionner votre motif dans la lettre. Toutefois, vous devez déclarer quel poste vous occupez dans la société, ainsi que :

• votre nom et votre prénom,
• la date du courrier,
• vos coordonnées,
• le poste occupé,
• le nom de l’entreprise,
• la date de votre arrivée dans l’entreprise,
• la date de fin de contrat souhaitée (en considérant le délai de préavis).

Par ailleurs, il est conseillé de mentionner clairement la durée de préavis et la date départ dans votre lettre pour éviter toute confusion.

Il est possible de démissionner d’un CDI sans préavis

Si vous souhaitez quitter votre CDI sans préavis, le contenu de la lettre de démission sera légèrement différent. En effet, vous devrez adresser une demande de dispense de préavis.

En ce qui concerne la date de fin de contrat, vous devrez indiquer la date à laquelle vous souhaitez quitter l’entreprise. Cette date sera encore à discuter avec votre employeur.

La démission d’un CDD

Pour un salarié sous contrat CDD, soulignons que la démission n’est possible que dans certains cas précis. Pendant la période d’essai, un employé peut quitter son emploi sans préciser le motif dans sa lettre de démission. Cependant, en dehors de la période d’essai, le salarié en CDD ne peut démissionner que dans les cas suivants :

• un commun accord entre l’employeur et le salarié,
• une inaptitude constatée par un médecin du travail,
• le salarié a été embauché en CDI (avec justificatif de l’embauche à l’appui),
• une faute grave,
• une force majeure.

Le contenu de la lettre de démission sera similaire aux éléments mentionnés ci-dessus. Néanmoins, vous devrez également indiquer les raisons de la démission si la rupture du contrat ne découle pas d’un commun accord avec l’employeur. Nous vous recommandons de faire attention, car dans un CDD, l’absence de motif légitime peut être qualifiée de rupture abusive du contrat de travail.

Le délai de préavis pour votre démission

Pour rappel, le préavis est le délai qui s’écoule entre le moment où vous posez votre démission et la date à laquelle vous arrêtez de travailler. C’est donc cette dernière qui marque la rupture effective du contrat qui vous lie à votre employeur. Le délai de préavis a pour rôle de permettre à l’employeur de s’organiser et/ou de trouver une autre personne pour remplacer le salarié pour éviter de mettre en péril l’activité de l’entreprise.

Vous l’aurez compris, la démission ne signifie pas que vous pourrez partir immédiatement, sauf lors de certaines exceptions. Pour ne pas être abusive, la démission doit être réalisée dans le respect du délai de préavis pour ne pas nuire à l’employeur. La durée du préavis dépend de votre ancienneté dans l’entreprise, de votre contrat de travail et de votre statut.

La durée du préavis est fixée par la loi, par une convention collective, par les usages pratiqués dans la localité ou dans la profession ou par le droit local (comme c’est le cas en Alsace-Moselle).

Dans certains cas, le préavis est prévu dans les contrats de travail. Quand le salarié veut démissionner, il doit tenir compte du préavis renseigné dans son contrat. En principe, le délai de préavis commence après la notification de la démission à l’employeur.

La règle du préavis dans le cadre d’une démission souffre de quelques exceptions. En effet, dans certains cas, vous pouvez quitter immédiatement un emploi en CDI, sans préavis et sans avoir à payer des dommages-intérêts à votre employeur. Cette règle est applicable uniquement sur :

• une démission pendant la grossesse,
• une démission motivée par la création d’une entreprise,
• une démission pour élever un enfant.

Ainsi, dans ces cas précis, vous avez la possibilité de demander à votre employeur de vous dispenser du préavis. Soulignons toutefois que l’employeur n’est pas obligé d’accepter votre demande. Pour négocier sur ce point, la demande de dispense de préavis est à préciser dans votre lettre de démission.

Les indemnisations et les allocations chômage après une démission

Après une démission, différentes indemnisations et allocations peuvent vous être versées. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une indemnité compensatrice de préavis.

Si l’employeur décide de dispenser l’employé de préavis, il doit lui verser une indemnité appelée indemnité compensatrice de préavis. Néanmoins, si vous avez demandé une dispense et qu’elle a été acceptée par l’employeur, vous n’allez pas recevoir l’indemnité compensatrice.

L’employeur peut également avoir à verser une indemnité compensatrice de congés payés à un employé démissionnaire. Le montant de la compensation est calculé selon les congés acquis que vous n’avez pas posés et qui vous restent ainsi dus.

Par ailleurs, il y a aussi d’autres indemnités qui peuvent être versées à un employé qui a démissionné. Il s’agit, entre autres, de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence, de la prime de participation et de la prime d’intéressement.

Vous pouvez également avoir droit à des allocations chômage après une démission. Elle ne donne pas automatiquement droit à des allocations, contrairement à un licenciement. Cependant, grâce aux changements apportés par la réforme de l’assurance chômage en 2019, les personnes qui n’ont plus de travail à la suite d’une démission peuvent bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il s’agit d’un dispositif qui s’adresse aux personnes qui doivent suivre une formation ou créer une entreprise en vue d’une reconversion professionnelle.

Certains cas de démission peuvent vous faire bénéficier d’allocations chômage. C’est notamment le cas pour les démissions dites légitimes, comme :

• la démission après un mariage nécessitant un changement de résidence,
• la démission pour suivre son conjoint,
• la démission pour réaliser un projet de reconversion professionnelle comme la création de sa propre entreprise.

Il est important de savoir que vous ne pourrez bénéficier des indemnités relatives à la complémentaire santé que dans le cadre d’une démission légitime.

Enfin, vous pouvez aussi récupérer une partie ou la totalité de votre épargne salariale quand vous démissionnez d’une entreprise. Vous pouvez les récupérer ou éventuellement les transférer chez votre nouvel employeur.

Comme vous pouvez le voir, il existe de nombreuses modalités à entreprendre avant de pouvoir démissionner de votre emploi. Nous vous recommandons de vérifier dans quelles conditions votre situation s’inscrit pour que votre démarche se déroule au mieux. En effet, il est important de procéder en fonction des normes en vigueur afin de ne pas perdre vos droits à des indemnités ni aux allocations chômage.